Lorsque vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier, les frais d'achats ne se résument pas au prix du bien en question. Vous devrez prendre en compte le montant de la commission de l'agent immobilier ou du mandataire dont vous aurez engagé, mais aussi les frais de notaire qui incluent les différents taxes et impôts à verser pour le compte de l'État. Comment faire alors pour estimer ces frais d'acquisition pour avoir un meilleur aperçu des dépenses occasionnées lors de l'acquisition d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une acquisition dans le neuf, dans l'ancien ou financer par un prêt ?
Comprendre les frais d'acquisition
Dans le cas de l'achat d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien, se rendre chez le notaire est obligatoire. En effet, il est la personne qualifiée pour rédiger et authentifier l'acte de vente. Ce service n'est pas toutefois gratuit. L'acquéreur est alors dans l'obligation de payer les différents frais y afférents. Des frais qui ne comprennent pas seulement la rémunération du notaire, mais englobent également les différents taxes et impôts à verser pour le compte de l'État. En effet, même si vous effectuez le paiement chez le notaire, il est ensuite dans l'obligation de les verser à l'État.
Pour faire simple, ce qu'il faut comprendre des frais d'acquisition d'un bien immobilier qu'on considère généralement par les paiements à devoir au notaire, c'est le fait que les frais d'achat d'un bien immobilier incluent également les taxes, impôts et émoluments du notaire. Notons d'ailleurs que la rémunération du notaire est basée sur des tarifs imposés par l'État. En sachant le prix d'achat du bien immobilier donc, chaque acquéreur est en mesure de calculer la totalité de ses dépenses pour l'achat de l'immobilier en question. Néanmoins, pour calculer avec un peu plus de précisions les frais de notaire, des simulateurs sont disponibles sur certains sites Internet spécialisés dans le domaine immobilier.
Les frais d'acquisition : les différents cas qui peuvent se présenter
C'est à l'acheteur de régler les frais notariés lors de l'achat d'un bien immobilier. Mais il faut savoir que ces frais d'acquisition se règlent de manière différente. En effet, en fonction de l'état du bien, ils sont dus à des pourcentages différents. Dans le cas de l'achat d'un logement ancien, le frais de notaire ancien correspond à environ 8 % du prix de vente. S'il s'agit d'un immobilier ancien de grande valeur, les frais peuvent descendre à près de 7 %. Rappelons d'ailleurs que depuis la revue en baisse annoncée sur les émoluments du notaire par la loi Macron depuis le mois de mai 2016, pour les biens anciens d'une valeur supérieure à 150 000 €, les clients peuvent bénéficier d'une baisse significative de 10 % au maximum sur les émoluments du notaire.
Pour un logement neuf, on parle surtout de frais réduits. En effet, les frais d'acquisition du logement représentent seulement les 3 % du prix d'achat au maximum. Ce qui reviens à une grande différence de près de 4 points que lors de l'achat d'un immobilier neuf. Toutefois, il faut comprendre qu'un logement est considéré comme neuf lorsqu'il est acheté en futur état d'achèvement ou revendu par son premier acquéreur au cours des 5 années suivant son achèvement. Par contre, si vous êtes sur le point de financer votre achat immobilier par un prêt, d'éventuels frais liés aux garanties prises pour l'emprunt sont également à régler. C'est le cas notamment lors d'une hypothèque. L'acquéreur devra s'acquitter de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière avec les frais de formalités. En outre, une majoration de 2 % environ du montant emprunté s'appliquera également et s'ajoutera aux frais d'acquisition.
Les différents éléments constituant les divers frais à payer chez le notaire
Pour que l'achat d'un bien immobilier puisse être réalisé selon les lois en vigueur, l'acte de vente doit être rédigé et authentifié par le notaire. Ce qui engendre davantage de frais dont l'acquéreur doit ajouter à ses dépenses. En général, ces frais d'acquisition incluent les droits dus au Trésor Public, dont la TVA, les taxes de mutation et les émoluments du notaire. Concernant la rémunération du notaire, le montant est proportionnel au prix de vente. Le calcul est basé sur une grille tarifaire imposée par l'état. Par ailleurs, il faut aussi y ajouter la TVA d'un taux de 20 %.
Que vous soyez sur le point d'acheter un immobilier dans le neuf ou ancien ou avec un prêt, les frais notariés se composent essentiellement de :
Ø Des frais divers (déplacements, remboursements de frais…)
Ø Des émoluments du notaire
Ø Des émoluments de formalités (dont la somme dépend des modalités d'acquisition)
Ø Des droits de mutation ou des droits d'enregistrement au Trésor Public
Ø De la contribution de sécurité immobilière (correspondant à 0,10 % du coût du logement en vente)
Ø La TVA de 20 % (pour les logements neufs)
Calculer ses frais d'achats immobiliers avant de se lancer dans l'acte proprement dit permet de mieux se préparer, mais surtout de revoir son budget. Une simulation de frais de notaire ne pourra vous être que d'une grande aide dans ce genre de projet.
Calculer les frais d'acquisition grâce aux simulateurs en ligne
L'achat d'un logement exige le passage chez un notaire immobilier. Un passage qui se révèle être payant cependant, car il engendre des frais. Les acquéreurs doivent alors se préparer aux divers autres frais dont ils doivent s'acquitter outre le prix du logement. Si l'État a déjà mis en place une grille tarifaire pour la rémunération du notaire, il faut comprendre que le montant varie en fonction du prix du logement. En ce qui concerne le droit de mutation, il varie également selon les opérations effectuées. Avec tous les calculs à faire et les paramètres à considérer lors des comptes, il est difficile de connaître précisément les frais d'acquisition à devoir au notaire. C'est pourquoi une simulation de frais de notaire est toujours conseillée aux acquéreurs.
Sur Internet, nombreux sont les sites web qui proposent des simulateurs ou des outils de calcul pour les frais à payer chez un notaire-immobilier. Afin de s'assurer de la fiabilité des réponses cependant, il est préférable d'effectuer la simulation sur des sites web spécialisés dans les transactions immobilières. Plus les simulateurs demandent des informations précises sur le type de transaction (achat immobilier neuf ou ancien ou avec prêt), plus vous pourrez obtenir un montant précis et exact sur les frais d'acquisition. Rappelons effectivement que le frais de notaire ancien se calcule différemment par rapport à l'achat d'un logement neuf. En optant pour une estimation des frais d'achat de votre logement grâce aux simulateurs en ligne, vous pourrez vous préparer à toutes les éventualités. Une information à retenir lors de la simulation est aussi la taxe départementale qui est déterminée différemment pour chaque département. Une taxe qui a d'ailleurs connu une hausse considérable dernièrement.
