Le paiement des impôts sur le revenu et des impôts locaux peut représenter une certaine difficulté pour de nombreux foyers. En effet, d’une année sur l’autre, la situation financière peut évoluer à la baisse et des contretemps financiers peuvent se manifester, il devient alors difficile d’amortir cette dépense annuelle. Alors, comment s’y prendre lorsque l’on rencontre des difficultés dans le paiement des impôts sur le revenu et des impôts locaux ? Voici quelques conseils !
Une baisse de revenu de plus de 30%
Perte d’emploi, arrêt maladie, diminution des heures de travail, il est tout à fait possible de se retrouver dans une situation complexe et imprévue et lorsque le moment de procéder au paiement des impôts sur le revenu et des impôts locaux arrive, il peut être difficile de s’acquitter de cette obligation.
Si la baisse de revenu est de plus de 30%, il est possible d’obtenir un délai de la part des impôts. Les revenus dont il s’agit sont les salaires, mais aussi les retraites, les indemnités, les allocations, les rentes viagères ou encore les pensions. Les bénéfices industriels commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles ou encore les revenus patrimoniaux ne sont, eux, pas pris en compte dans cette possible baisse de plus de 30% (plus d’informations sur ces sources de revenu sur le blog Entreprise et compagnie).
La baisse de revenus est calculée à partir du mois où elle est constatée par comparaison aux trois mois précédents. Il est alors possible d’effectuer une demande auprès des impôts en effectuant une procédure en ligne, par téléphone ou directement en guichet afin de demander un délai dans le paiement des impôts sur le revenu et des impôts locaux. Si les conditions sont remplies et que la demande est acceptée, il sera alors possible de disposer d’un étalement du paiement jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Une baisse de revenu de moins de 30% ou autres cas
Dans les cas de baisse de revenu de moins de 30%, il peut être plus difficile d’obtenir un étalement pour le paiement des impôts sur le revenu et des impôts locaux. Cependant, il est tout à fait possible de tenter sa chance en effectuant également une demande.
Par ailleurs, la baisse de revenu n’est pas la seule raison pour laquelle on pourra avoir des difficultés dans le paiement des impôts sur le revenu et des impôts locaux. Certaines situations de la vie comme par exemple le décès d’un conjoint ou encore une accumulation de dettes peuvent aussi projeter un foyer dans une situation complexe. Dans ce cas-là, il est aussi possible d’effectuer une demande de délai ou de remise totale ou partielle de l’impôt.
Pour avoir plus de chance que cette demande soit acceptée, il convient de présenter un dossier qui soit explicite sur la difficulté rencontrée et qui puisse clairement démontrer qu’une baisse de revenu s’est bien présentée (plus d’informations sur le sujet ici). En principe, sans réponse obtenue sous 2 mois (4 mois pour les situations les plus complexes), ce sera le signe que la demande a été refusée. On n’hésitera cependant pas à prendre régulièrement des nouvelles de la bonne réception et de l’avancée de son dossier pour être certain qu’il est bien en cours de traitement. Enfin, en cas de refus, et si la situation est trop critique, il sera possible de tenter un recours à l’amiable ou encore d’effectuer une réclamation auprès du conciliateur fiscal de son centre des impôts. En dernier recours, il sera aussi possible de saisir le tribunal administratif.
