Les procédures et les réglementations bancaires peuvent être compliquées pour tout un chacun. C’est pour cette raison que de nombreuses personnes sont intimidées par le fait de contacter un établissement pour un service ou une question. De plus, la complexité s’est accrue avec la loi sur l‘interdiction bancaire. Heureusement, il existe des organisations qui ont pour but d’aider le public sur les questions d’argent, en donnant des conseils avisés ou en répondant à diverses questions. Même ceux qui sont frappés d’interdiction peuvent se tourner vers elles pour obtenir des réponses concernant leur situation, ainsi que les conseils utiles pour gérer leur argent.
Les contraintes liées à l’interdiction bancaire
La situation d’interdit bancaire résulte d’une émission de chèque sans provision, c’est-à-dire que le solde du compte bancaire au moment où le chèque a été présenté n’est pas suffisant pour honorer ce chèque. L’interdiction dure 5 ans, et pendant cette période, le concerné n’aura plus de droit d’émettre de chèque. Il faut savoir qu’il est alors inscrit sur le Fichier Central des Chèques (FCC) tenu par la Banque de France, et que même en essayant de changer de banque, il restera un interdit bancaire.
Par ailleurs, les cartes de crédit sont aussi bloquées après un incident de paiement, et les éventuels soldes débiteurs deviennent immédiatement exigibles. Il faut aussi savoir que l'émission de chèque malgré l'interdiction est passible d'une sanction pénale ou d'une amende. Cela peut même aller jusqu’à une interdiction judiciaire, se traduisant par une interdiction d’émission de chèque pour une durée déterminée, et cette fois-ci, elle ne peut pas être levée. Si vous désirez obtenir plus d’informations ou de réponses sur les questions d’argent, cliquez ici.
Les opérations autorisées
Malgré l'interdiction bancaire, il reste quelques opérations qui peuvent être effectuées. Tel est le cas des virements et des prélèvements automatiques. Certaines facturations utilisent ces procédés, et cela arrange beaucoup ceux qui ne peuvent plus payer par chèque. En revanche, dans le cas où un fournisseur ou un prestataire exige obligatoirement un chèque en guise paiement, il est possible pour un interdit bancaire de demander l'émission d'un chèque de banque auprès de son établissement pour le montant de l'opération.
Le concerné peut également effectuer des retraits au guichet, et faire des versements d’espèce ou de chèque. En plus de cela, il peut avoir droit à une carte bancaire, mais seulement pour effectuer des retraits, et avec autorisation systématique. Ce sont donc des services de base qui sont accordés, avec les frais bancaires correspondants, mais il faut savoir qu’une banque peut décider unilatéralement de clôturer un compte après un incident de paiement.
Les moyens pour lever l’interdiction
Pour ceux qui ne veulent pas attendre la fin des 5 années d'interdiction bancaire après un incident de paiement,il est possible de régulariser la situation. La première solution est de négocier avec le bénéficiaire du chèque, et le payer en utilisant d’autres moyens comme l’espèce ou le virement. Il faut lui demander ensuite de remettre le chèque impayé à l’émetteur, qui le rendra ensuite à sa banque, accompagné de la lettre de notification d’interdiction bancaire.
Un autre moyen de lever l’interdiction est d’effectuer un versement suffisant sur le compte pour pouvoir payer le chèque. Une fois que le bénéficiaire l’aura versé une seconde fois, il sera payé et une régularisation automatique devrait se faire. Enfin, il est aussi possible de verser des fonds à la banque qui seront affectés exclusivement au paiement du chèque impayé. Avec cette procédure, le chèque est considéré comme payé, même si le bénéficiaire ne l’a pas encore déposé. La levée de l’interdiction pourra aussi être effectuée dans ce cas.
